Les députés adoptent la loi Hadopi

Les députés adoptent la loi Hadopi

L’Assemblée nationale a adopté mardi en nouvelle lecture le projet de loi Création et Internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet en cas de récidive, par 296 voix contre 233. Ni la majorité ni l’opposition n’ont fait le plein de leurs voix.

WeeJay