Droit d’auteur Approche de droit comparé
Sommaire LE CONFLIT ENTRE DROIT D’AUTEUR ET DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION. Un conflit entre différents intérêts. Un conflit entre différentes libertés fondamentales. LES CONSEQUENCES DU CONFLIT ENTRE DROIT D’AUTEUR ET DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION. La prise en compte du droit du public à l’information : l’équilibre réalisé par les limites de la protection. La prise en compte insuffisante du droit du public à l’information : la remise en cause de l’équilibre réalisé par les limites de la protection
